Politique de Confidentialité

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Préambule

[Raison sociale] (ci-après « Tenora ») accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles. La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les personnes dont Tenora traite les données — propriétaires bailleurs (utilisateurs de la plateforme) et candidats locataires (tiers dont les dossiers sont analysés) — sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, conservées et protégées.

Elle est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 1 — Responsable du traitement

[Raison sociale] [Forme juridique], au capital de [montant] € Siège social : [adresse complète] SIRET : [numéro SIRET] Email de contact : [contact@tenora.immo]

Article 2 — Délégué à la Protection des Données (DPO)

Tenora a désigné un Délégué à la Protection des Données conformément à l'article 37 du RGPD :

Yassir Boutaher Email : dpo@tenora.immo Adresse postale : [Raison sociale] — [adresse complète]

Toute demande relative à la protection de vos données personnelles peut être adressée directement au DPO aux coordonnées ci-dessus.

Article 3 — Données collectées et finalités

3.1 Données relatives aux propriétaires bailleurs (utilisateurs de la plateforme)

| Catégorie | Données collectées | Finalité | Base légale | |---|---|---|---| | Compte et identification | Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (hashé), numéro de téléphone (vérification) | Création et gestion du compte, authentification, prévention des abus (offre gratuite) | Exécution du contrat — art. 6.1.b RGPD | | Données de logement | Adresse du bien, type, loyer, critères de scoring configurés | Paramétrage de l'analyse des dossiers | Exécution du contrat — art. 6.1.b RGPD | | Facturation | Montant des transactions, pack souscrit, date de commande, référence de paiement Stripe (aucune donnée bancaire brute) | Facturation, comptabilité, lutte contre la fraude | Exécution du contrat + Obligation légale — art. 6.1.b et 6.1.c RGPD | | Données d'usage | Pages visitées, actions sur la plateforme, logs techniques, adresse IP, identifiant de session | Amélioration du service, sécurité, détection des comportements abusifs | Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD | | Communications | Contenu des échanges avec le service client | Gestion des demandes, prévention et résolution des litiges | Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD |

3.2 Données relatives aux candidats locataires (tiers traités)

Les candidats locataires ne sont pas des clients de Tenora. Leurs données sont traitées à la demande des propriétaires bailleurs, aux seules fins d'analyse de leur dossier de candidature pour le logement concerné.

| Catégorie | Données collectées | Finalité | Base légale | |---|---|---|---| | Identité | Nom, prénom, date de naissance, pièce d'identité (CNI, passeport, titre de séjour), photographie | Vérification de l'identité dans le cadre de l'analyse du dossier | Intérêt légitime du propriétaire bailleur — art. 6.1.f RGPD¹ | | Situation professionnelle | Contrat de travail, bulletins de salaire, justificatifs d'activité indépendante | Évaluation de la solvabilité et de la stabilité des revenus | Intérêt légitime du propriétaire bailleur — art. 6.1.f RGPD¹ | | Situation financière | Avis d'imposition, relevés bancaires, justificatifs d'épargne et de ressources complémentaires | Évaluation de la solvabilité financière | Intérêt légitime du propriétaire bailleur — art. 6.1.f RGPD¹ | | Garants | Mêmes catégories que ci-dessus pour les garants désignés par le candidat | Évaluation de la solidité globale du dossier | Intérêt légitime du propriétaire bailleur — art. 6.1.f RGPD¹ | | Dossier DossierFacile | Données transmises via DossierFacile Connect (OAuth 2.0) avec consentement explicite du candidat | Analyse du dossier certifié par l'État, réduction des vérifications documentaires | Consentement — art. 6.1.a RGPD (recueilli lors de l'autorisation OAuth DossierFacile) | | Résultats d'analyse | Score algorithmique, résumé structuré du dossier, recommandation IA | Aide à la décision du propriétaire bailleur | Intérêt légitime du propriétaire bailleur — art. 6.1.f RGPD¹ |

¹ Intérêt légitime du propriétaire bailleur : Tout propriétaire bailleur dispose d'un intérêt légitime à évaluer la solvabilité d'un candidat locataire avant de lui confier un logement. Cet intérêt est mis en balance avec les droits des candidats : seules les données strictement nécessaires à l'évaluation financière et professionnelle sont traitées, pour une durée limitée à 6 mois, sans constitution de profil permanent ni de liste noire. Le candidat peut exercer son droit d'opposition à tout moment (voir article 8.2).

Engagement CNIL : Tenora n'exploite pas les données des candidats à d'autres fins que l'analyse du dossier pour le logement concerné. Aucune base de données de candidats refusés, aucun fichier de signalement et aucune liste noire de locataires ne sont constitués, conformément aux exigences de la CNIL et à la loi Informatique et Libertés.

Article 4 — Traitement algorithmique et décisions automatisées

4.1 Nature du traitement

Tenora procède à un traitement automatisé des dossiers de candidature comprenant :

La reconnaissance optique de caractères (OCR) des documents transmis, via le service Mindee ;
Le calcul d'un score algorithmique fondé sur des critères strictement financiers et professionnels définis par le propriétaire bailleur ;
La génération d'une recommandation indicative par intelligence artificielle.

4.2 Supervision humaine et article 22 du RGPD

Les scores et recommandations produits par Tenora sont des outils d'aide à la décision présentés au propriétaire bailleur. La décision d'attribution du logement appartient exclusivement à ce dernier, qui est tenu d'exercer une appréciation humaine réelle et autonome avant toute décision de sélection ou de refus d'un candidat (voir CGU, article 5).

Tenora prend les mesures suivantes pour s'assurer que ses résultats ne constituent pas une décision exclusivement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD : présentation systématique des résultats comme indicatifs, obligation contractuelle de supervision humaine imposée à l'utilisateur, possibilité pour le candidat de demander une révision humaine de l'analyse en contactant le DPO à dpo@tenora.immo.

4.3 Obligation d'information du candidat

Les propriétaires bailleurs utilisant Tenora sont tenus d'informer les candidats de l'utilisation d'un outil de scoring algorithmique dans le traitement de leur dossier, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD. Tenora met à disposition des propriétaires un modèle d'information à cet effet.

Article 5 — Durées de conservation

5.1 Données des propriétaires bailleurs

| Catégorie | Durée de conservation | |---|---| | Données de compte (compte actif) | Durée de la relation contractuelle | | Données de compte (après clôture) | 3 ans (prescription contractuelle de droit commun) | | Données de facturation et pièces comptables | 10 ans (obligation légale — article L. 123-22 du Code de commerce) | | Logs techniques et données d'usage | 12 mois glissants | | Échanges avec le service client | 5 ans |

5.2 Données des candidats locataires

| Catégorie | Durée de conservation | |---|---| | Documents du dossier (pièces justificatives) | 6 mois à compter de la clôture du dossier par le propriétaire ou de la date de l'analyse, selon la première des deux échéances | | Résultats d'analyse (score, recommandation) | Même durée que le dossier associé | | Données transmises via DossierFacile Connect | Durée de la session OAuth + durée de conservation du dossier associé |

À l'issue de ce délai, les documents et données extraites sont supprimés automatiquement par la plateforme.

Article 6 — Destinataires et sous-traitants

Tenora fait appel aux sous-traitants suivants dans le cadre de la fourniture du service. Chacun a été sélectionné pour ses garanties en matière de sécurité et de protection des données, et a conclu avec Tenora un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD.

| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données | |---|---|---| | Supabase (Supabase Inc.) | Base de données relationnelle, authentification, stockage des fichiers (documents dossiers) | Union européenne — région Frankfurt, Allemagne | | Vercel Inc. | Hébergement et déploiement de l'application web | Infrastructure mondiale (CDN) — traitement des données applicatives en région EU | | Mindee SAS | OCR et extraction automatique des données depuis les documents justificatifs | Union européenne — France | | Stripe Payments Europe, Ltd | Traitement sécurisé des paiements | Union européenne — Irlande (voir art. 7 pour transferts vers Stripe Inc.) | | DossierFacile (DHUP — Ministère chargé du logement) | Fournisseur OAuth 2.0 pour l'authentification et la transmission de dossiers certifiés par l'État | France |

Tenora ne vend pas et ne loue pas les données personnelles à des tiers. Aucun partenaire commercial tiers n'a accès aux données des candidats ou des propriétaires bailleurs à des fins marketing ou publicitaires.

Article 7 — Transferts de données hors Union Européenne

7.1 Principe général

Les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Tenora s'efforce de limiter tout transfert de données hors UE.

7.2 Stripe — Clauses Contractuelles Types

Stripe Payments Europe, Ltd est établie en Irlande (UE). Sa société mère, Stripe, Inc. (États-Unis), peut accéder à certaines données dans le cadre de services de support et de lutte contre la fraude. Ce transfert est encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne conformément à l'article 46.2.c du RGPD.

Pour plus d'informations : stripe.com/fr/privacy.

7.3 Vercel — Clauses Contractuelles Types

Vercel Inc. est une société américaine. Les fonctions edge du service Tenora peuvent être exécutées sur des nœuds CDN situés hors UE. Les données à caractère personnel (base de données, fichiers dossiers) sont stockées exclusivement dans la région EU via Supabase (Frankfurt). Le traitement Vercel est encadré par des Clauses Contractuelles Types.

Article 8 — Droits des personnes concernées

8.1 Droits des propriétaires bailleurs

En tant qu'utilisateurs de la plateforme, les propriétaires bailleurs disposent des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données les concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;
Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de leurs données, sous réserve des obligations légales de conservation applicables ;
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à leur situation particulière ;
Droit de définir des directives post-mortem : définir des instructions relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès.

8.2 Droits des candidats locataires

En tant que tiers dont les données sont traitées à la demande de propriétaires bailleurs, les candidats disposent des mêmes droits fondamentaux :

Droit d'accès : accéder aux données les concernant détenues par Tenora ;
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes, notamment celles extraites par OCR depuis leurs documents ;
Droit à l'effacement : demander la suppression de leur dossier et des données associées, sous réserve des intérêts légitimes du propriétaire bailleur concerné et des obligations légales de Tenora ;
Droit d'opposition : s'opposer au traitement de leurs données fondé sur l'intérêt légitime du propriétaire bailleur, pour des raisons tenant à leur situation particulière ;
Droit à l'information : être informés du traitement de leurs données personnelles, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.

Les candidats ayant partagé leurs données via DossierFacile Connect peuvent exercer leurs droits directement auprès de DossierFacile pour les données dont DossierFacile est responsable de traitement, à l'adresse : dossier-facile.logement.gouv.fr.

8.3 Modalités d'exercice des droits

Les demandes d'exercice des droits sont à adresser au DPO :

Par e-mail : [dpo@tenora.immo]
Par courrier postal : [Raison sociale] — [adresse DPO / siège social], à l'attention du DPO

Une réponse est apportée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou multiples, avec information préalable de la personne concernée.

Une pièce d'identité peut être demandée afin de vérifier l'identité du demandeur et de protéger les droits des tiers.

Article 9 — Cookies et traceurs

9.1 Types de cookies utilisés

| Type | Finalité | Consentement requis | |---|---|---| | Cookies essentiels | Session utilisateur, authentification, sécurité CSRF, préférences de langue | Non — nécessaires au fonctionnement du service | | Cookies analytiques | Mesure d'audience et analyse du comportement de navigation — outil à préciser avant lancement (ex. Plausible Analytics, PostHog). Si outil sans cookie de traçage cross-site (ex. Plausible), exemption CNIL possible — à valider. | Oui — soumis au consentement préalable (sauf exemption CNIL validée) | | Cookies de préférences | Mémorisation des paramètres utilisateur (interface, filtres) | Non — fonctionnement du service |

9.2 Gestion du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion du consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies soumis à consentement. Vos préférences peuvent être modifiées à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page du site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage des cookies essentiels peut affecter le bon fonctionnement du service.

Article 10 — Sécurité des données

Tenora met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

Chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos ;
Hachage des mots de passe avec algorithme sécurisé (bcrypt) ;
Contrôle d'accès aux données par rôles (RBAC) et principe de moindre privilège ;
Traçabilité des accès aux données sensibles ;
Politique de gestion des incidents de sécurité incluant la notification à la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance d'une violation de données à caractère personnel, conformément à l'article 33 du RGPD ;
Notification aux personnes concernées en cas de risque élevé pour leurs droits et libertés, conformément à l'article 34 du RGPD.

Article 11 — Modifications de la Politique de Confidentialité

Tenora se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou opérationnelle. Toute modification substantielle est notifiée aux utilisateurs par e-mail ou par notification sur la plateforme. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse tenora.immo/politique-de-confidentialite.

Article 12 — Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Tenora, que vos droits en matière de données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Site : cnil.fr Formulaire de réclamation en ligne : cnil.fr/fr/plaintes

Article 13 — Contact DPO

Pour toute question ou demande relative à la protection de vos données personnelles :

Délégué à la Protection des Données (DPO) Yassir Boutaher Email : dpo@tenora.immo [Raison sociale] — [adresse postale complète]

Mentions legales

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