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Le site tenora.immo est édité par :
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Directeur de la publication : [Prénom Nom] Contact : [email support — ex. support@tenora.immo]
2. Hébergement
Infrastructure principale
Vercel Inc. 340 Pine Street, Suite 1501 San Francisco, CA 94104 — États-Unis Site : vercel.com
Base de données et stockage des données
Supabase (opéré par Supabase Inc.) Région de stockage : Union européenne — Frankfurt (Allemagne) Site : supabase.com
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site tenora.immo — notamment la structure, le design, les textes, les graphiques, les logotypes, les icônes, les algorithmes de scoring, le code source et tout contenu original — est la propriété exclusive de [Raison sociale] ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Dans le cadre de l'utilisation du service Tenora, des données à caractère personnel sont collectées et traitées.
Responsable du traitement : [Raison sociale], [adresse siège social]
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Yassir Boutaher Contact DPO : dpo@tenora.immo
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, à vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit de réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr.
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Nature des résultats produits par l'intelligence artificielle
Les scores, analyses et recommandations produits par Tenora sont générés automatiquement par des algorithmes d'intelligence artificielle à titre indicatif uniquement.
Ces résultats :
- ne constituent pas une décision de refus ou d'acceptation d'un candidat à la location ;
- ne remplacent pas le jugement et la responsabilité du propriétaire bailleur dans le choix de son locataire ;
- peuvent comporter des inexactitudes liées aux données transmises ou aux limites inhérentes aux technologies d'intelligence artificielle.
La décision finale d'attribution du logement appartient exclusivement au propriétaire bailleur. La responsabilité de Tenora ne saurait être engagée pour les conséquences d'une décision prise sur la base des analyses produites.
Discrimination
Conformément aux articles L. 225-1 et suivants du Code pénal, il est rappelé que toute discrimination dans l'accès au logement est interdite par la loi française. Les critères de scoring proposés par Tenora sont strictement financiers et professionnels. [Raison sociale] décline toute responsabilité en cas d'utilisation du service à des fins discriminatoires.
Exactitude des informations
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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9. Contact
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